01 - Adhésion medecine professionnelle et préventive du centre de gestion aude
02 - Approbation rapport clect 2023 du 7 12 2023
03- Cession de parcelles à la commune gfa château Bories Azeau
04 - Convention médecine préventive CDG
05 - Convention transfert compétence pour l'insctruction des autorisations d'urbanisme
07- Dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémonie
08 - doc-delib-clect.pdf
09 - Fixation libre attribution de compensation 2023
10 - Inscription de crédits M57
11 - Rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2024
12 - Transfert de compétence pour les instructions-autorisations d'urbanisme