24 septembre 2026

49-Subvention exceptionnelle a la commune de Pomas suite à la tornade du 24 aout 2026

50-Cession du local commercial de la boulangerie

51-Requalification et sécurisation de la traverssée d'agglomération-tranche-2027-demandes de subvention

52-Prescription de révision du PLU

53-Nouveau centre alsh-demande 2tudes atd-11

54-Désignation des représentants de la clect

55-Désignation d'un membre du conseil municipal appelé à signer les autorisations d'urbanisme en cas d'intéressement du maire

56-Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population et fixant la rémunération des agents enqueteurs

57-Annule et remplace- Don de mme Gauget à la commune des parcelles A1291 et A1292

58-DM N°1 Budget eau et assainissement

Liste des délibérations