40-Don de Mme GAUGET à la commune des parcelles A 1291 et A 1292
41-Achat de parcelles à M. DUBLANCHET
42-Cession de parcelles A 26 à M. de Grave
43-Mise à jour du tableau des effectifs
44-Rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2026
45-Annule et remplace pour erreur matérielle la déliberation D2026-05-12-33
46-Actualisation des tarifs du périscolaire
47-Approbation de l'avenant n°1 à la convention de facturation repas cantine
48-Approbation de l'avenant n°1 à la convention de facturation repas ALSH
